Intervention de Thierry Repentin

Les organismes HLM et les collectivités locales n'ont jamais autant investi dans la construction sociale que depuis trois ans, il faut leur rendre hommage !

Dominique Braye m'interroge sur nos propositions alternatives à la ponction proposée et je regrette notamment qu'il ne prenne pas la peine d'écouter mes réponses. Le mouvement HLM propose bien des alternatives : l'élargissement de l'assiette de la CRL aux locaux commerciaux à tous les mètres carrés loués dans notre pays, ce qui en diminuerait considérablement l'impact ; un allongement de la durée d'exonération de taxe sur le foncier bâti ; une augmentation de 0,17 point des droits de mutation, cette proposition étant acceptée dans la majorité elle-même puisque Charles de Courson l'a reprise à son compte à l'Assemblée nationale ; enfin, l'exclusion du bénéfice du « PTZ » pour les deux déciles les plus riches de la population, ce qui représenterait une économie de 400 millions. Vous le constaterez, nous ne manquons pas de propositions alternatives !

Certains pensent que la ponction introduira une péréquation entre organismes, mais ce n'est pas le cas puisqu'elle servira majoritairement l'ANRU. La ponction ne créera donc aucun logement supplémentaire là où les besoins sont criants !

Notre collègue me somme de dire quelle est la trésorerie des organismes. Elle est de 6 milliards d'euros, qui servent aux dépenses d'entretien, de gros oeuvre, à des projets avec les collectivités locales, et qui, surtout, doivent être rapportés à la dette des organismes, laquelle dépasse les 100 milliards.

Je ne veux pas croire que les défenseurs de la ponction imaginent que les organismes auraient pu se rattraper sur les loyers. Les impayés de loyer de plus de trois mois ont augmenté de 30 % depuis la crise et les procédures de surendettement ont doublé : il est donc impossible d'augmenter les loyers ! Ce que vont faire les organismes, ce sera d'investir moins dans l'entretien, dans la présence humaine, et de construire moins de logements !

L'accession sociale à la propriété est déterminante pour les parcours résidentiels et pour la mixité sociale : c'est donc un vrai sujet et si la revalorisation du PTZ solvabilise utilement les classes moyennes, on peut regretter que les 400 millions que représente le coût du PTZ pour les deux déciles des Français les plus aisés, ne soient pas utilisés pour le logement social.

Ce qui menace, effectivement, c'est la paupérisation du parc social. Il faut savoir que 70 % des familles entrées dans le parc social l'an passé sont sous le plafond PLAI, soit un revenu inférieur à 840 euros mensuels. Ces ménages appellent des services plus coûteux pour les collectivités territoriales, et la paupérisation de la population compromet l'ensemble de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.