Intervention de Marc Daunis

Le CIR joue un rôle important, nous l'avions vu avec les pôles de compétitivité : il renforce l'effet cluster et les partenariats territoriaux. Cependant, les chercheurs - je le sais, compte tenu de mes liens avec Sophia Antipolis - demandent que le système, qui fonctionne, soit plus lisible et plus stable : nous devons faire passer le message, avec force !

Ensuite, il n'est pas normal que de grandes banques ou de grandes compagnies d'assurance bénéficient d'une créance de CIR, pour des innovations qui relèvent du simple « bidouillage » informatique ! Nous devons examiner les choses de plus près. Il nous faut également trouver un système de caution, pour éviter que des innovations, aidées par le crédit d'impôt, se voient immédiatement délocalisées par le jeu des rachats d'entreprises.

Enfin, il faut éviter que des donneurs d'ordre ne puissent faire remonter le crédit d'impôt qu'ils ont sollicité au moyen de PME sous-traitantes, car c'est encore un détournement du dispositif.