Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Nous avions, lors de notre déplacement à Toulouse, constaté l'inquiétude d'Airbus Industries face aux risques de transferts de technologies liés au CIR. Un sous-traitant nous avait fait part de tracasseries administratives et fiscales liées à ce crédit d'impôt: il ne faudrait pas que l'avantage se retourne contre ceux qui en bénéficient !

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