Intervention de Daniel Raoul

On se félicite un peu vite des effets fédérateurs des pôles de compétitivité ; je préfèrerais qu'on attende quelques années, pour voir combien de PME resteront dans des projets coopératifs. Ce que j'en entends, c'est plutôt que les PME se trouvent vite exclues de ces pôles, qui se trouvent sous la mainmise des grands groupes.

Pour éviter le découpage des projets de R&D par tranches réparties entre filiales d'un même groupe, il est probable que nous présenterons un amendement, avec mes collègues du groupe socialiste, avec l'espoir que la commission des finances s'y ralliera.

Mon premier amendement, identique à l'un des amendements de la commission des finances, propose que le ministère de l'économie et des finances se voie transmettre un ensemble d'informations aujourd'hui transmises au seul ministère de la recherche et qui portent sur les entreprises bénéficiant du CIR.

Mon deuxième amendement, également identique à un amendement de cette même commission, prévoit que les entreprises déclarant plus de 100 millions d'euros de dépenses éligibles transmettent annuellement des informations à l'administration fiscale sur leurs programmes de R&D.

Enfin, mon troisième amendement portant article additionnel propose de bonifier de moitié le CIR des PME qui mutualisent leurs activités de R&D en recourant à un groupement d'employeurs.