Intervention de Daniel Raoul

N'oublions pas que les PME-PMI, sous-capitalisées, n'ont souvent pas les moyens de dégager de la trésorerie pour financer des dépenses R&D qui ne se concluent pas forcément par un commercial. D'où l'intérêt de mettre l'accent sur les projets collaboratifs en matière de logistique et d'ingénierie, où ne se pose pas le problème de la perte éventuelle de la propriété intellectuelle.

En revanche, Monsieur le Président, permettez-moi de rectifier l'amendement en remplaçant « les entreprises » par « les PME-PMI », afin que cette disposition ne profite pas, encore une fois, aux seuls grands groupes.

Les amendements sont adoptés.