Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'état - examen du rapport pour avis

Sans aucun doute. Le débat parlementaire l'a d'ailleurs confirmé.

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