Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendements 188 264 265

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, les amendements n° 188, 264 et 265 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, sur l’amendement n° 266.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion