Intervention de Roland Courteau

Cette disposition figurait déjà dans le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). A l'Assemblée nationale, un amendement de suppression du groupe socialiste, approuvé par le rapporteur et le président de la commission, a été adopté. Patrick Ollier lui-même avait déclaré : « le Gouvernement a le temps de déposer un texte spécifique... Le Parlement doit pouvoir mener un dialogue républicain avec le Gouvernement ». Cet amendement est une manière de rentrer par la fenêtre...