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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :Le président de la commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat peut avoir une position différente de celle du président de la commission de l'Economie de l'Assemblée. Européen convaincu, je m'inquiète de la date limite de transposition fixée au 3 mars 2011.
