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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
—
Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Jean-Paul Emorine, président
:
Nous nous rapprochons du 3 mars !
Voir dans le contexte
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