Intervention de Bruno Sido

Je suis défavorable aux amendements identiques n° 10 et 21 qui suppriment l'article 10. Celui-ci, qui avait été inséré par la commission, reprend les dispositions de l'article 10 de la proposition de loi Warsmann et transpose simplement la directive Services concernant les conditions d'inscription du personnel navigant sur les registres de l'aviation civile.