Intervention de Bruno Sido

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 12 et 22. Cet article 11, inséré par la commission, reprend le contenu de l'article 38 de la proposition de loi Warsmann et supprime une procédure inutile d'agrément administratif par l'État. Cette suppression n'a aucun impact sur la sécurité : les organismes chargés de la lutte contre les incendies d'aéronefs seront toujours soumis à des contrôles, comme l'a prévu la commission.