Intervention de Bruno Sido

Dans son amendement n° 6, le Gouvernement demande à être habilité à légiférer par d'ordonnance en vue de transposer la directive de 2006 sur la convention du travail maritime. Le secteur maritime est le seul au monde à s'être mis d'accord pour se doter d'une sorte de « code du travail mondial » pour les gens de mer. Les négociations menées au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont abouti en 2001 et ont d'ailleurs été saluées par M. Gérard Larcher, ministre du Travail de l'époque. L'essentiel de cet accord a été repris dans la directive précitée. Il est ainsi prévu de renforcer les contrôles de l'inspection du travail, d'assurer les droits des marins lésés, qu'ils soient étrangers ou non, et de mettre en place une « certification sociale » pour obliger les armateurs à garantir en continu des conditions de travail acceptables pour les marins.

Certains pourraient objecter que nous avons largement le temps de transposer cette directive, puisque la transposition devra avoir lieu 12 mois après l'entrée en vigueur de la convention, soit vraisemblablement avant la fin du premier semestre 2012. Mais en réalité ce délai est illusoire et nous devons agir vite. Le processus de certification sociale des 300 navires français prend beaucoup de temps, et la France doit engager dès maintenant l'élaboration des documents et du processus de certification, préparer les armateurs et former ses inspecteurs. Avis favorable.