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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis
Gérard Cornu, président :M. le rapporteur, vous avez raison à propos des PLU intercommunaux et des SCOT : il faudrait obtenir du ministre qu'il accepte de transférer les crédits non consommés des PLU intercommunaux pour abonder les SCOT.
