Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Je soutiendrai cette demande.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'ATESAT. Le préfet de mon département a écrit aux élus pour dire qu'il n'avait pas les moyens de satisfaire les demandes des collectivités.

Par ailleurs, pourriez-vous nous en dire plus quant à la réforme de la taxe locale d'équipement, qui devrait intervenir dans le cadre de la loi de finances rectificative ?

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