Intervention de Bruno Sido

Madame Evelyne Didier, le Gouvernement a déclaré que les prestations seraient maintenues, notamment en faveur des petites collectivités. D'où mon affirmation. La taxe locale d'équipement sera transformée en taxe d'aménagement, le nombre de prélèvements passant ainsi de huit à deux, avec l'accord des grandes associations d'élus.

Je partage les constats de Gérard Bailly et Charles Revet : certaines administrations veulent aller au-delà des lois Grenelle I et II. Or, les clercs ne doivent pas devenir de petits ayatollahs.