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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis
Bruno Sido, rapporteur :Oui, mais le rôle des grands élus, c'est-à-dire des parlementaires, s'est accru : nous devons faire appliquer sur le terrain les lois que nous avons votées.
Charles Revet, PLU et SCOT relevant du même programme, la souplesse de leur gestion revient au seul gestionnaire du programme.
Daniel Laurent, entre 2011 et 2016, l'Etat devrait pouvoir mobiliser environ 500 millions d'euros pour le soutien aux travaux de confortement des digues. Bien sûr, il faudra examiner de près la cote, car le diable se cache dans les détails.
Martial Bourquin dit que la lourdeur administrative était une entrave. Le Président de la République en a parlé hier, lorsqu'il a proposé d'abroger les lois inutiles en matière d'urbanisme. Nous avons habilité, dans le « Grenelle II », le Gouvernement à simplifier par ordonnance le code de l'urbanisme, devenu illisible à force de subir des modifications.
