Intervention de Yannick Botrel

Comme toujours, il y a les lois et leur application.

Notre débat d'aujourd'hui est stratégique, car l'allongement des délais devient rédhibitoire.

Prenons l'exemple d'une commune rurale dotée d'un PLU. Par nature, les logements des agriculteurs construits sur la zone agricole sont classés « logements de fonction zone A ». Or, de nombreuses cessations d'activité interviennent, mais les intéressés restent vivre dans leur demeure. La loi Grenelle II permet de modifier ce zonage. Cette mesure de bon sens devrait être rapide. Or, les services de l'État imposent de réviser le PLU, une opération qui prend au moins trois ans. Elle ne permet donc pas de s'adapter sur une situation évolutive. C'est une pompe à finances pour certains intervenants (Charles Revet approuve.), mais une épreuve sans fin pour les élus locaux ! Certaines communes feraient mieux de ne pas établir de PLU.

Comme vous tous, j'approuve l'intention de simplifier, mais l'expérience incite à la prudence.