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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis
Gérard Cornu, président :L'article 43, alinéa 3, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), impose de voter globalement les crédits de la mission.
Le rapporteur et moi-même partageons les préoccupations exprimées sur tous les bancs. Je propose que le bureau de la commission se saisisse de ce sujet, par exemple pour poser une question orale avec débat.
