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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis
Bruno Sido, rapporteur :J'ai dit tout à l'heure que le rôle des grands élus, c'est-à-dire des parlementaires, allait croissant.
Il arrive que les agriculteurs soient invités à payer la redevance pour traitement des ordures ménagères, au titre non seulement de leur logement, mais aussi de leur exploitation. C'est parfaitement illégal ! Je l'ai fait observer au préfet, qui s'est retranché derrière son incompétence pour agir. Nous devons tempêter pour faire respecter la loi !
Ladislas Poniatowski, je partage à 99,99 % ce que vous avez dit, mais nous devons nous prononcer sur l'ensemble de la mission. Je vous invite à participer au débat en séance publique. De surcroît, chacun d'entre nous peut aborder le sujet dans son groupe. Pourquoi ne pas envisager une initiative intergroupe dans le cadre de la semaine d'initiative parlementaire ?
Au demeurant, vous pouvez dès aujourd'hui déposer des amendements supprimant les crédits de certaines actions du programme, par exemple pour réduire ou supprimer les crédits de personnel.
