Intervention de Michel Teston

La présentation du rapporteur était habile : en réalité, les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » accusent une baisse sensible de 6 à 7 % ; seules les ressources extrabudgétaires croissent. Exemple typique d'une baisse des crédits budgétaires: la subvention de RFF est amputée de 200 millions par rapport aux promesses du contrat de performance de 2008 et du plan « Engagement national pour le fret ferroviaire ». La lecture attentive des documents budgétaires révèle que la subvention d'équilibre de l'AFITF est équivalente à celle de l'an dernier, afin de compenser le report à 2012 de la taxe poids lourds. L'augmentation des crédits de l'agence s'explique seulement par les 400 millions attendus de la mise en concession de l'A63. Cette prévision de recettes se vérifiera-t-elle ? Il est prévu 200 millions pour le fret ferroviaire tandis que l'État s'est engagé à verser 7 milliards dans un cadre pluriannuel. Pour l'heure, seule la SNCF a tenu ses engagements : un milliard sur cinq ans. A considérer les propositions avancées dans le rapport Rivier de l'Institut polytechnique de Lausanne, les crédits consacrés à la régénération du réseau ne sont pas optimaux... Si nous parvenons à aller au-delà des 1 000 km de lignes régénérées en 2011, c'est uniquement grâce à l'augmentation des péages acquittés par les opérateurs, singulièrement la SNCF qui répercute la hausse sur le prix du billet de train. Enfin, une partie importante du financement des lignes d'aménagement du territoire est supportée par une contribution supplémentaire sur les billets de TGV. Encore une fois, c'est l'usager qui paie ! En définitive, la privatisation des autoroutes ayant privé l'AFITF de ressources pérennes, les infrastructures de transport sont désormais payées par l'épargne populaire !