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Intervention de Gérard Bailly
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Comptes d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - examen des rapports pour avis
Gérard Bailly :Monsieur le rapporteur, quid de l'entretien des canaux ? Je pense à celui du Freyssinet mais aussi au canal Rhin-Rhône. Pourriez-vous préciser le montant des taxes d'autoroutes qui alimentant le budget de l'AFITF ?
Il faut distinguer selon les services de l'Etat et reconnaitre que certaines administrations outrepassent leurs prérogatives.
