Intervention de Francis Grignon

Gérard Bailly, VNF et les régions ont pris en main l'entretien des canaux.

Michel Teston, d'après mes échanges avec RFF, la totalité des travaux prévus en 2011 et en 2012 par le plan pour le fret ferroviaire rend difficile l'attribution des sillons. On ne peut plus techniquement augmenter le nombre de travaux de régénération actuellement sur le réseau. Plutôt que de multiplier les budgets, prenons en compte la réalité du terrain. J'en viens aux ressources de l'AFTIF. En 2010, le produit de la taxe d'aménagement du territoire était estimé à 535 millions, ceux de la redevance domaniale et des amendes sur les radars respectivement à 180 millions et 125 millions. Dans le rapport, je demanderai l'augmentation de la redevance domaniale. La subvention d'équilibre est plus importante que l'an dernier -974 millions, contre 915 -, à laquelle s'ajoutent les 400 millions de droit de concession de l'A63, d'où un budget total de l'agence de 2,2 milliards pour 2011. Avec la taxe sur les poids lourds en 2012, nous parviendrons à un total de 2,5 milliards, ce qui correspond aux prévisions de notre commission pour laquelle le budget des infrastructures de transport doit être compris entre 2,5 et 3 milliards.

La régénération du réseau, certes, est indispensable mais la SNCF perd 400 millions chaque année sur le fret ! D'après la Cour des comptes, l'usager paie seulement 20 % du billet de train, le reste est acquitté par le contribuable.

Il y a toujours eu une péréquation interne à la SNCF pour financer les lignes d'aménagement du territoire : nous l'avons simplement transposée et « externalisée » dans le cadre du nouveau compte d'affectation spéciale.

Martial Bourquin, d'autres pays ont effectivement favorisé le fret ferroviaire : la Suisse a institué une taxe sur les camions et leur a interdit de rouler la nuit.

Charles Revet, rassurez-vous, nous ne ponctionnons pas le programme 205, consacré aux affaires maritimes, mais le programme 217. La contrainte est de transférer les crédits au sein d'une même mission, mon choix a été de respecter les contrats sur les infrastructures en allégeant légèrement (On le récuse à gauche.) les dépenses de fonctionnement.

Pour revenir sur le débat des services de l'État, dans le Bas-Rhin, les maires se précipitent à la porte du service départemental d'urbanisme que nous avons créé car l'approche y est complètement différente.

Enfin, un dernier mot sur le fret. La SNCF doit passer à une logique commerciale, démarcher les entreprises. Si j'ose dire, elle doit avoir une vision plus logistique.