Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Comptes d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - examen des rapports pour avis

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Après relecture du bleu budgétaire, la subvention d'équilibre de l'AFITF pour 2011 est bien du même montant que l'an dernier et s'élève à 974 millions.

Donner des moyens supplémentaires à RFF est tentant, mais non aux dépens des services de l'État. Pour l'heure, nous nous abstiendrons et déterminerons notre position en séance publique après avoir pris connaissance de la réponse du Gouvernement.

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