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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Comptes d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - examen des rapports pour avis
Francis Grignon, rapporteur pour avis :La subvention à l'AFITF en 2010 était effectivement de 974 millions, mais elle a été réduite à 915 millions du fait du gel budgétaire...
