Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen des rapports pour avis

Quelles seront les répercussions de l'IFER sur les finances des communes qui se sont engagées dans l'éolien ?

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