Intervention de Roland Courteau

Jean-Jacques Mirassou, l'IFER favorisera les collectivités, puisque son montant sera supérieur à l'ancienne taxe professionnelle. En revanche, elle pénalisera les opérateurs. Par parenthèse, la réforme de la taxe professionnelle n'a donc pas été neutre, contrairement à ce qui a été annoncé.

Evelyne Didier, un critère de bilan carbone sera désormais ajouté aux exigences techniques, ce qui pénalisera les achats de panneaux photovoltaïques provenant de Chine. Je partage vos considérations sur les prestations rendues aux mineurs ; j'en ferai état dans mon rapport.