Intervention de Bruno Sido

en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis. - Les crédits relatifs aux transports aériens sont retracés dans la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et surtout dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA), qui regroupe les activités de production de biens ou de prestation de services de la direction générale de l'aviation civile.

Les transports aériens ont souffert les premiers de la crise économique et financière ; le trou d'air considérable de 2009, marqué par des pertes de 10 milliards pour les compagnies aériennes, laisse place à des bénéfices du même ordre cette année. La croissance est toutefois tirée par les pays émergents : en France, Air France vise seulement un léger bénéfice en 2010-2011.

Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » s'inscrit dans la stratégie de rigueur qui caractérise le projet de loi de finances pour 2011 et la programmation des finances publiques pour 2011-2013.

S'agissant des recettes, la quotité de taxe d'aviation civile reversée au budget annexe passe de 77,35 % à 80,32 % : je me réjouis de cette hausse, mais elle s'accompagne d'un transfert de charges, puisque les services d'ingénierie aéroportuaire sont transférés au budget annexe dans le même temps.

Quant aux crédits, en hausse à 2,160 milliards, ils devraient permettre de lutter contre l'aggravation de l'endettement du budget annexe, qui passe de 740 millions en 2005 à 1 161 millions en 2011. Mais les crédits de la navigation aérienne, de la surveillance, de la certification et de la formation poursuivront dans l'ensemble une courbe descendante au cours des années à venir.

Les opérateurs de l'État n'y échappent pas. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a vue ses compétences élargies à la pollution autour des aéroports par la loi « Grenelle II » du 12 juillet dernier, deux nouveaux membres la rejoignant à ce titre, mais elle devra assumer ses nouvelles fonctions sans accroissement de personnel.

La fermeture de l'espace aérien décidée suite à l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll a montré que la gestion de l'espace aérien était une question d'intérêt majeur en Europe. Elle a mis en évidence la nécessité d'une meilleure coordination entre les autorités nationales dans le traitement des situations d'urgence et a permis de relancer le projet de Ciel unique européen.

Le principe du rapprochement des autorités de gestion du trafic aérien fait l'objet d'un consensus mais les divergences apparaissent lorsqu'on tente de traduire ce principe sur le plan pratique et organisationnel. Or le bloc d'espace aérien fonctionnel « FABEC » doit réunir dès 2012 la France, l'Allemagne, la Suisse et les trois pays du Benelux. J'ai évoqué devant vous, l'an dernier, le projet « Mosaic » qui proposait, à l'initiative de grands syndicats de contrôleurs aériens européens, de mettre en place une entité commune et intégrée de contrôle aérien, dotée d'un statut public.

Ce projet rencontre de grandes résistances et les projets de réforme de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont suscité plusieurs mouvements sociaux tout au long de cette année. Le FABEC pourrait se diriger vers une organisation hybride : les décisions relatives à l'organisation du trafic seraient prises sur le mode intergouvernemental au niveau du FABEC et seraient mises en oeuvre par chaque autorité nationale, libre de conserver son organisation actuelle.

C'est certainement la solution la plus simple sur le plan social, mais je me demande si cela permettra vraiment de construire un espace aérien unifié.

Or l'enjeu est de taille : l'unification des espaces aériens permettrait de calculer des trajectoires plus directes, de réduire la durée des vols et d'économiser du carburant. La diminution des émissions de gaz à effet de serre que permettrait la mise en place du Ciel unique a été évaluée à 16 millions de tonnes.

Plusieurs pistes peuvent être explorées, mais pas celle du statu quo.

Au niveau national, l'organisation des grands aéroports régionaux est appelée à évoluer. La loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, a prévu leur transfert depuis les chambres de commerce et d'industrie vers des sociétés aéroportuaires, dont le capital est initialement public. Le précédent ministre chargé des transports, M. Dominique Bussereau, a indiqué que le Gouvernement envisageait de céder une partie de sa participation à d'autres partenaires sur les aéroports de Lyon, Toulouse et Bordeaux. Il s'agit d'un dossier à suivre avec le nouveau Gouvernement et les ministres concernés, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M. Thierry Mariani.

En conclusion, les réformes à venir devront prendre en compte la contrainte budgétaire qui s'impose à l'ensemble des services et des missions de l'État.

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aérien » ainsi qu'à ceux de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » relatifs au secteur du transport aérien.