Intervention de Francis Grignon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Budget annexe contrôle et exploitation aériens - examen du rapport pour avis

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur pour avis :

Afin de tenir compte des débats de tout à l'heure, je vous propose une modification de mon amendement, pour renforcer de 150 millions d'euros, et non plus 100 millions d'euros, la subvention à RFF, grâce à un transfert de crédit à partir du programme 217. Plus précisément, l'amendement soustrait 10 millions d'euros à l'action n°1, 40 millions à l'action n°3, 40 millions à l'action n°5 et 60 millions à l'action n°13, qui finance les personnels oeuvrant pour les politiques du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ;

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