Intervention de Bruno Sido

Je serai très bref, Monsieur le Président.

L'article 32 du projet de loi de finances crée un nouveau compte d'affectation spéciale, intitulé « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » qui traduit l'engagement de la France d'utiliser le produit de la vente de quotas carbone pour financer la gestion durable de la forêt et la lutte contre la déforestation dans les pays en développement.

Sur le plan comptable, ce compte retrace en recettes le produit de la vente de quotas carbone par l'État, dans la limite de 150 millions d'euros. En charges, figureront les dépenses en faveur des projets de gestion durable de la forêt et de lutte contre la déforestation dans les pays en développement, ainsi que les actions des fonds environnementaux intervenant en ce domaine.

Sur le plan budgétaire, la mission est composée du programme 781 retraçant les crédits de l'Agence française de développement et du programme 782, comportant notre contribution aux fonds environnementaux finançant des actions contre la déforestation.

Il faut se féliciter de voir la France concrétiser ses engagements internationaux en faveur de la lutte contre le changement climatique, notamment l'aide promise aux pays en développement lors de la conférence de Copenhague, qui n'a donc pas été qu'un échec.

Ce compte d'affectation spéciale est novateur en ce qu'il traduit un engagement spécifique pour la gestion durable de la forêt dans le cadre de l'initiative « REDD+ » des Nations-Unies.

Dans cette perspective, je vous invite à émettre un avis favorable à l'adoption de ces crédits.