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Intervention de Jack Ralite
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jack Ralite :A l'occasion du colloque qui s'est tenu le 21 mars dernier au Sénat sur la notion d'exception, la question de son éventuelle extension a été posée. Cependant cet amendement apparaît prématuré ; la question posée est intéressante mais mériterait davantage de temps pour l'étudier.
