Intervention de Colette Mélot

Nous examinons maintenant l'amendement n° 2 présenté par MM. Assouline et Lagauche et les membres du groupe socialiste.

Cet amendement tend à étendre, aux oeuvres écrites numériques, l'exception pédagogique introduite dans le code de la propriété intellectuelle, par la loi DADVSI (sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information) de 2006. Cette exception permet d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche.

Vous vous souvenez qu'elle avait fait l'objet de longs et délicats débats à l'époque. Aussi ne me paraît-il pas souhaitable de traiter ce sujet au détour d'un amendement, en l'absence de consultation de l'ensemble des acteurs concernés, et alors que les professionnels sont en train de travailler au développement de nouveaux supports numériques pour l'éducation. Les pouvoirs publics les y encouragent d'ailleurs, y compris au moyen de partenariats dans le cadre de l'emprunt national.

Cette question des ouvrages numériques scolaires et universitaires mérite un débat spécifique. C'est pourquoi je vous propose de donner un avis défavorable à cet amendement.