Intervention de Gérard Le Cam

L’article 8 décline, de manière relativement précise, les modalités selon lesquelles le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – nous avons dit tout le bien que nous en pensions ! – sera financé.

Comme nous l’avons précisé lors de la discussion de l’article précédent, c’est au travers d’une ponction sur les ressources du 1 % logement que l’on va financer ce programme. Cette ponction ne sera évidemment pas loin de s’apparenter à une débudgétisation à marche forcée, l’État se désengageant de ses obligations de financement de l’Agence nationale de l’habitat.

En réalité, nous n’aurons pas la moindre ressource nouvelle pour intervenir en matière de logement dans le parc locatif ancien. Bien au contraire, c’est à une raréfaction des financements qu’il faut s’attendre, d’autant que les collecteurs du 1 % logement, privés de l’essentiel de leurs ressources, seront progressivement mis en difficulté et risquent fort de disparaître à moyen terme.

Au demeurant, il suffira que, dans une loi de finances ultérieure, on décide de réduire encore le taux de la cotisation, parce qu’il faut alléger les charges des entreprises, et l’on aboutira à la disparition programmée de cette ressource, pourtant utile et peu coûteuse.

Dans ces conditions, l’article 8 peut très bien poser le cadre de l’intervention des différents acteurs du programme de requalification, cela ne change rien. Le jour où le cadre sera vide – ou presque –, cela ne changera rien pour les habitants de ces quartiers anciens, qui méritent sans doute mieux que d’être sacrifiés sur l’autel des critères du pacte de stabilité européen et de la régulation budgétaire à la hussarde.

Nous ne pouvons donc que vous inviter, mes chers collègues, à voter cet amendement de suppression de l’article 8.