Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 8, amendements 326 51

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cela manque de nouveauté !

Toujours est-il que la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 189 et 355.

L’amendement n° 326 rectifié est identique à l’amendement n°51 rectifié que j’ai défendu. L’avis de la commission est donc favorable.

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