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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Audition de Mm. Jeffrey Owens directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'ocde et bert brys économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Jean Arthuis, président :Je vous remercie de ce tableau dont je retiens d'abord qu'il est délicat de traiter de la réforme de la fiscalité du patrimoine sans considérer l'ensemble des prélèvements obligatoires. La France, qui se situe plutôt en haut de la fourchette, doit pourtant protéger ses recettes.
