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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Audition de Mm. Jeffrey Owens directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'ocde et bert brys économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Jean Arthuis, président :J'ai reçu une délégation de banquiers suisses. Ils comprennent, m'ont-ils expliqué, nos préoccupations, aussi proposent-ils de collecter un impôt forfaitaire sur les dépôts en Suisse. Les Allemands sont sur le point de conclure une telle convention.
