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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9
Dominique Braye, rapporteur :En effet, c’est un mélange harmonieux de nombreux légumes !
Il faut légiférer avec sérieux. Si vous en êtes d’accord, nous aborderons ce sujet lors de l’examen des amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 9.
La commission émet donc un avis défavorable.
