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Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a souscrit à ces propos, observant que la qualité de la loi dépendait largement des méthodes de travail du Parlement : ainsi, le délai entre la publication des rapports et la date limite de dépôt des amendements est souvent insuffisant -il devrait être au moins d'une semaine- de même que celui entre le dépôt et la discussion d'un projet de loi, alors que l'on peut ensuite attendre pendant un certain temps l'examen du texte par la seconde assemblée saisie, sans parler des délais de parution des textes d'application.
a en conséquence estimé qu'il conviendrait, en ce début de législature, d'attirer l'attention sur l'intérêt de mettre un peu d'ordre dans les méthodes de travail du Parlement.
