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Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a répondu que les amendements d'appel demeuraient possibles, à condition d'être financièrement recevables.
Indiquant que la commission des finances procéderait, préalablement à l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, à l'audition d'une dizaine de ministres « en petit hémicycle », il a souligné que ces auditions, ouvertes à tous les sénateurs, à la presse et au public, permettaient un débat plus tonique et plus interactif que la séance publique : il s'est interrogé à ce propos sur l'utilité des discussions générales, notant en particulier que la présentation des textes par les ministres n'ajoutait généralement rien aux informations déjà connues, et il a jugé que le temps qui leur est consacré serait plus utilement employé à la discussion des points précis qui font l'objet d'amendements.
a aussi rappelé la nécessité de consacrer à l'avenir plus de temps à l'examen des lois de règlement qu'à celui des lois de finances initiales : c'est en effet au niveau de la loi de règlement que s'apprécie la réalité de la gestion budgétaire, et que peuvent s'exprimer le plus utilement les observations et suggestions du Parlement.
