Intervention de Jacques Mahéas

Voici un texte bizarre qui, s'il s'était contenté de reprendre les accords de Bercy, aurait recueilli un large consensus, mais qui a fait l'objet de nombreux ajouts, parfois de dernière minute, ce qui est contraire au dialogue social, au point qu'on se demande où en est la cohérence. J'ai constaté, grâce à notre rapporteur qui m'a associé à ses nombreuses consultations, que le texte est bien reçu par les syndicats quand il reprend les accords de Bercy, mais que tous les ajouts posent des problèmes.

Les élus locaux ne comprendraient pas qu'il soit fait deux poids, deux mesures avec la fonction publique territoriale : le Sénat, qui a toujours veillé à ce que les fonctionnaires territoriaux soient traités sur un pied d'égalité, ne devrait pas rester inactif devant la suppression du paritarisme.

Je ne vois pas ce qu'il y aurait de choquant, ensuite, à faire coïncider les élections professionnelles et les élections politiques, en harmonisant à six ans la durée des mandats professionnels.

Il est intéressant, pour nous, élus, qui avons un mandat de six ans, de travailler avec la même équipe.

Avec le droit d'option des infirmières, je vous prédis que vous allez à la catastrophe ! En plus, il n'y a pas eu de discussion sur la pénibilité et le débat sur les retraites est loin d'être terminé. Vous précipitez le mouvement, au lieu de traiter de ce statut des infirmières dans le cadre du problème général des retraites.

Je m'interroge aussi sur le Conseil commun : si ses compétences ne sont pas strictement encadrées, vous allez vous exposer à des difficultés car il est dans la logique des choses qu'il tende à accroître ses prérogatives au détriment des autres instances.

Quant à l'intéressement collectif, j'y vois comme une provocation : comment faire correctement son travail quand on est, par exemple, employé au Service des étrangers de la préfecture de Bobigny ? Quand on voit que ces derniers font la queue dès 3 heures du matin, pour ne même pas obtenir de rendez-vous dans la journée ! Comment le fonctionnaire qui veut travailler correctement peut-il le faire ? Le manque de personnel ôte toute signification à cet intéressement et, dès lors que vous continuez à supprimer des postes de fonctionnaires, nous y serons fermement opposés.