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Intervention de Georges Tron
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Audition de M. Georges Tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
On m'a déjà objecté cela à l'Assemblée et j'ai répondu que c'était hors transferts de compétences.
Les critères de l'intéressement collectif seront laissés à l'appréciation de chaque service et toutes les organisations syndicales seront associées. Il y a donc peu de risques qu'ils soient imposés, je vous rassure sur ce point.
Madame Gourault, tous ces sujets - pénibilité, intéressement collectif, « prime de fonction et de résultat », etc. - ont été longuement discutés avec les syndicats, même s'ils n'ont pas été explicitement mentionnés dans les accords de Bercy. La pénibilité a fait l'objet de trois années entières de discussion entre 2005 et 2008, année où les partenaires sociaux ont dit qu'ils n'étaient pas en mesure de conclure. Nous ne partons pas de rien.
