Intervention de Dominique Braye

Je maintiens mon analyse initiale sur la nécessité de ne pas remplacer le deuxième alinéa du I de l’article 9 par le texte proposé par M. Daniel Raoul.

À présent, il est suggéré d’intercaler l’amendement n° 365 entre les deux premiers alinéas du I de l’article 9. Il s’agirait alors d’un complément, et non plus d’une substitution, au deuxième alinéa du I de cet article.

Je comprends, certes, l’enthousiasme de Mme la ministre, mais je pense que quelques vérifications s’imposent avant de prendre une décision, afin d’éviter de légiférer dans la précipitation.

C'est la raison pour laquelle je demande la réserve de cet amendement jusqu’à la reprise de nos travaux après la suspension du dîner.