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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Jean Arthuis, président :a souhaité obtenir communication de ces fichiers Excel. M. Bruno Parent a déclaré qu'il les transmettrait à la commission.
s'est demandé pour quelles raisons, dans sa réponse au questionnaire écrit, la DGI indiquait que les différents « états » qu'elle mentionnait, à l'exception de l'état 1389, n'existaient que sous « format papier », alors que les documents correspondants étaient, de toute évidence, élaborés à l'aide d'une application informatique. En réponse, M. Bruno Parent a indiqué que si cette application générait bien, pour chacun de ces états, un fichier unique, celui-ci servait seulement à les produire, et n'était pas susceptible d'être consulté.
a demandé que soient transmis à la commission, dès leur disponibilité, les états 1389 et les données relatives aux bases, taux, délibérations et produits. M. Bruno Parent a indiqué que tel serait le cas, précisant que ces fichiers étaient d'ores et déjà publiés sur le site Internet de la DGI.
s'est interrogé sur la possibilité pratique, indépendamment des problèmes éventuels liés au respect du secret fiscal, de transmettre à la commission les « données assujettis », détaillées par contribuable. En réponse, M. Bruno Parent a souligné que, les fichiers comprenant les données individuelles relatives à la taxe professionnelle, à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et aux taxes foncières, ayant chacun une taille comprise entre 1,5 giga-octet et 400 giga-octets, exigeaient pour être exploités des dispositifs informatiques de type « grand système », et étaient conservés sur des disques à grande capacité. Il a considéré que l'investissement nécessaire afin d'exploiter de telles données présenterait un coût considérable.
a demandé quel était le « recensement du revenu des communes » dont la DGCL indiquait, dans sa réponse au questionnaire écrit, qu'il lui était transmis par la DGI.
