Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Jean Arthuis, président :a noté qu'alors que la DGCL évoquait, dans sa réponse au questionnaire écrit, des fichiers Excel relatifs aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), transmis annuellement par la DGI, cette dernière ne mentionnait pas ces fichiers dans sa réponse au questionnaire écrit, censée énumérer l'ensemble des fichiers Excel susceptibles d'être transmis au Sénat. M. Bruno Parent a indiqué qu'il allait se renseigner à ce sujet, et faire rapidement parvenir sa réponse à la commission.
