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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Jean Arthuis, président :a indiqué ne pas exclure une telle éventualité. Il a demandé à M. Jean-Christophe Moraud de transmettre à la commission les fichiers départementaux indiqués dans sa réponse au questionnaire écrit, convertis au format Excel, dès qu'ils seraient disponibles. En réponse, M. Jean-Christophe Moraud a affirmé qu'un fichier au format TXT (« text ») pouvait être converti au format Excel par « renomination simple », ce dont il lui a été donné acte, sous réserve d'une vérification technique appropriée. Il a par ailleurs jugé qu'il n'était pas utile que le Sénat dispose de ce fichier, dans la mesure où les « fiches DGF » étaient disponibles au début de l'été, sous forme de CD-ROM. Il a rappelé que M. Dominique Schmitt, alors directeur général des collectivités locales, avait fait parvenir à M. Jean Arthuis un exemplaire de ce CD-ROM, en février 2006.
s'est demandé pourquoi les « fiches DGF » étaient diffusées sous le format PDF, alors que jusqu'à récemment elles l'avaient été sous le format Excel, et si la commission pourrait obtenir les « fiches DGF » sous ce dernier format.
