Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Jean Arthuis, président :a demandé à M. Bruno Soulié, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique, de confirmer que seul le premier des trois fichiers indiqués en réponse au questionnaire écrit, dénommé « agrégats et ratios définitifs », était détaillé par collectivité. M. Bruno Soulié a indiqué que tel était effectivement le cas. Il a estimé que si les données synthétiques, actuellement publiées, respectivement, en mars et en novembre-décembre de chaque année, pourraient être « rafraîchies » annuellement en juin-juillet à partir de l'année 2007, les délais nécessaires à la publication des « agrégats et ratios définitifs » étaient en revanche difficilement compressibles.
