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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Jean Arthuis, M. Bernard Morel, sous-directeur à l'Insee :a demandé aux représentants de la DGI, de la DGCL et de la DGCP quelles informations relatives aux finances locales en provenance de l'Insee leurs directions respectives utilisaient. En réponse, MM. Jean-Christophe Moraud et Bruno Soulié ont indiqué ne recourir qu'à la population, alors que M. Bruno Parent déclarait ne pas utiliser de telles données. M. Jean Arthuis, président, a souligné que les dotations de chaque commune étaient déterminées en fonction de plusieurs centaines de critères. Il a jugé cette complexité excessive. M. Yves Fréville a estimé que, seuls, 5 ou 6 critères étaient vraiment utiles. Après que M. Jean-Christophe Moraud eut souligné que les critères utilisés étaient prévus par la loi, M. Jean Arthuis, président, a considéré que la législation en la matière pouvait vraisemblablement être simplifiée.
En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Morel, sous-directeur à l'Insee, a indiqué que l'Insee ne publiait pas de données relatives au RMI, qui devaient être obtenues auprès du ministère des affaires sociales. MM. Bruno Parent et Jean-Christophe Moraud ont par ailleurs évalué le nombre de personnes effectuant des travaux de simulation dans le domaine des finances locales à six dans le cas de la DGI et douze dans celui de la DGCL, ces dernières correspondant aux effectifs du bureau des concours financiers de l'Etat. MM. Bruno Soulié et Bernard Morel ont respectivement indiqué que la DGCP et l'Insee n'effectuaient pas de telles simulations.
