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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Nomination de rapporteurs spéciaux
Jean Arthuis, président :a, en effet, indiqué que la nomenclature du projet de loi de finances pour 2007 avait évolué sur deux points, mineurs au demeurant.
D'une part, le budget annexe des « Journaux officiels », dont le rapporteur spécial est M. Bernard Vera, s'intitule désormais « Publications officielles et information administrative ».
D'autre part, le budget annexe « Monnaies et médailles », dont le rapporteur spécial est M. Bertrand Auban, a été supprimé en raison de la création d'un établissement public intitulé « La Monnaie de Paris ».
Il a précisé, qu'après s'en être entretenu avec les rapporteurs spéciaux concernés ainsi qu'avec les vice-présidents de la commission compétents, il proposait à la commission de désigner :
