a accueilli M. Philippe Favre en rappelant qu'il venait de succéder à Mme Clara Gaymard à la présidence de l'AFII. Il lui a demandé d'évoquer les priorités qu'il comptait donner à l'agence et a souhaité savoir dans quelle mesure il s'inspirerait du récent rapport d'information n° 453 (2005-2006) que M. Philippe Marini, rapporteur général, avait consacré à l'AFII.

a indiqué que ce rapport avait été initié par un contrôle sur pièces et sur place du bureau de Tokyo de l'AFII, effectué à l'occasion d'un déplacement de la délégation du bureau de la commission au Japon et en Corée du Sud. Puis il a rappelé brièvement les principales conclusions de ce rapport.

Selon ledit rapport, l'AFII doit, tout d'abord, revoir ses indicateurs de performance afin de mieux faire apparaître sa « valeur ajoutée ». Ensuite, il convient d'améliorer le rapport performance-prix de la campagne « Image de la France », en la réorientant en direction des seuls décideurs économiques, ce qui devrait permettre, dès 2007, une baisse sensible des crédits qui lui sont consacrés. Enfin, l'AFII doit poursuivre son rapprochement avec les missions économiques des ambassades et l'Agence française pour le développement extérieur des entreprises (UBIFRANCE), pouvant aller jusqu'à la nomination d'une « tête commune » de l'AFII et d'UBIFRANCE, voire jusqu'à la fusion de ces deux agences.

a insisté, dans son préambule, sur l'éclairage tout à fait utile que représentaient, pour lui, les recommandations du rapport d'information de M. Philippe Marini, qu'il comptait mettre en oeuvre dès 2007. Dans ce cadre, il a présenté les priorités de l'agence qu'il préside depuis le 1er septembre 2006, en développant les marchés de l'AFII, les axes stratégiques de son action et les moyens de sa mise en oeuvre.

S'agissant des marchés de l'AFII, il a indiqué qu'il s'agissait, principalement, de prospecter et d'accompagner les investisseurs étrangers en France, existants ou potentiels, de participer à l'amélioration de l'image de la France auprès de ces investisseurs et, enfin, d'être à leur écoute afin de faire remonter leurs préoccupations ou leurs souhaits auprès des autorités publiques susceptibles de faire des choix. Afin d'illustrer les résultats que l'AFII pouvait ainsi obtenir, il a évoqué le séminaire gouvernemental réuni autour de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, le 22 mai 2006, qui avait permis de dégager « quarante mesures » pour développer l'attractivité de la France.

Concernant les axes stratégiques de son action, M. Philippe Favre a tout d'abord relevé qu'il fallait prioritairement conforter son rôle de prospection et d'accompagnement des investisseurs étrangers. Aujourd'hui, les 55 prospecteurs dont dispose l'AFII à l'étranger ont concrétisé 2.300 rendez-vous individuels dans les entreprises. L'objectif qui leur est fixé est, à l'avenir, de doubler le nombre de ces contacts individuels avec les entreprises, dans des secteurs innovants, ciblés principalement sur les sciences de la vie, les technologies de l'information et la logistique.

Il a reconnu, par ailleurs, que la campagne « Image de la France » avait eu un coût beaucoup trop élevé. Cette opération ne sera donc pas rééditée dans des médias à tirage important, mais axée exclusivement en direction des décideurs afin d'en minorer le coût tout en accroissant son efficacité.

Enfin, évoquant les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de son action, M. Philippe Favre a tout d'abord indiqué qu'il disposait d'une équipe soudée et motivée, composée de collaborateurs dont le professionnalisme était avéré. Il a déclaré qu'il lui était néanmoins apparu nécessaire de mettre en place une nouvelle organisation, resserrée, le nombre de directeurs étant ainsi passé de 5 à 2. Par ailleurs, il a indiqué que le fonctionnement de l'agence allait s'effectuer par mode de projets. Enfin, il a révélé que l'AFII était en train de réviser ses indicateurs de performance, le principal d'entre eux, intitulé « taux de couverture », s'étant révélé inadéquat.

En termes d'évaluation, pour mettre en relief la « valeur ajoutée » de l'AFII, il a déclaré qu'un suivi mensuel de chacun des bureaux implantés à l'étranger et de chaque chargé d'affaires, responsable du suivi des dossiers à Paris serait mis en place. Il a également souligné qu'à partir de 2007, les chargés d'affaires les plus performants bénéficieraient d'un bonus, et que l'évaluation du personnel serait axée sur le travail en équipe, de façon non bureaucratique.

Puis il a annoncé que, dans le droit fil d'une recommandation du rapport précité de M. Philippe Marini, rapporteur général, l'AFII intensifierait son rapprochement avec les missions économiques des ambassades et dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a relevé que, dès 2007, ce rapprochement serait systématisé et que les liens avec le réseau diplomatique seraient renforcés afin de dégager des outils performants et concrets pour les investisseurs étrangers. Un document intitulé « les 10 bonnes raisons d'investir en France » devrait prochainement être diffusé.

D'autre part, M. Philippe Favre a évoqué les relations de l'AFII avec les territoires. A ce sujet, il a rappelé que l'Agence travaillait en liaison très étroite avec les agences régionales de développement. Il a indiqué que cette relation allait devenir non exclusive et qu'à l'avenir, l'AFII allait collaborer également avec les intercommunalités et les départements.

Enfin, M. Philippe Favre a estimé qu'un rapprochement de l'AFII avec UBIFRANCE poserait de nombreuses difficultés, les objectifs de ces deux agences étant très différents et UBIFRANCE étant, elle-même, issue de la fusion récente de trois organismes. Il a cependant relevé qu'UBIFRANCE s'appuyait, comme l'AFII, sur les missions économiques.

Il a également souligné l'importance des synergies déjà existantes entre l'AFII et UBIFRANCE, comme le partage d'un siège parisien commun, ainsi que la nécessité de renforcer encore ces synergies.

s'est à nouveau réjoui de l'écho qu'a reçu le rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général, et des conséquences qu'en a tirées le nouveau président de l'AFII.

Un large débat s'est ensuite engagé.

après s'être étonné que l'AFII semble se fixer seulement maintenant un certain nombre d'objectifs qui lui paraissaient aller de soi, a demandé à M. Philippe Favre des précisions quant à la stratégie de l'agence. Il a également souhaité savoir si l'AFII prospectait plus particulièrement les nouveaux pays émergents.

S'agissant des axes stratégiques de l'AFII, M. Philippe Favre a tenu à préciser que 80 % des investissements étrangers provenaient d'entreprises déjà implantées en France. Il a donc estimé essentiel de continuer à prospecter cette cible, tout en renforçant le travail de prospection auprès d'entreprises n'ayant jamais investi en France. Pour illustrer son propos, il a indiqué que l'AFII était en train d'établir, par pays et par secteur économique, les segments sur lesquels devrait porter cet effort, citant en particulier la biotechnologie, la pharmacie, les technologies de l'information et la logistique. Il a rappelé que les entreprises étrangères ne venaient pas, en France, pallier les manques d'un secteur économique, mais qu'elles s'implantaient toujours sur un tissu industriel déjà existant. Enfin, il a confirmé que l'AFII s'adaptait au changement majeur de l'investissement international, qui s'est déplacé des pays de l'OCDE vers la Chine, la Russie et également les pays du Golf, en orientant son action vers ces pays. A cet égard, il a indiqué que son premier déplacement, en tant que président de l'AFII, avait eu lieu en Chine pour rencontrer les dirigeants d'une entreprise devant créer 1.000 nouveaux emplois en France.

a, pour sa part, souhaité savoir quels étaient les quatre pays qui se situaient devant la France en termes de PIB par habitant et s'il existait, à l'étranger, des structures équivalentes à l'AFII.

En réponse, M. Philippe Favre a indiqué qu'en matière de PIB, la France se situait derrière les USA, le Japon, l'Allemagne et la Chine, partageant la cinquième place avec la Grande-Bretagne. Puis il a déclaré que des organismes comparables à l'AFII existaient dans les pays de l'OCDE, avec des particularités pour les pays à structure fédérale, comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne.

a rappelé que, lors de sa communication sur les sites Internet des ambassades et des consulats, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, avait indiqué qu'il existait deux sites Internet dissociés, l'un pour les ambassades et l'autre pour les missions économiques, ce qui pouvait paraître comme une singularité vu de l'étranger. Il a demandé à M. Philippe Favre d'exercer son autorité afin de réunir ces deux sites en un seul pour représenter les ambassades.

a reconnu qu'il y avait un vrai travail à engager pour unifier ces sites. Il a précisé que les sites de l'AFII concernant l'attractivité feraient l'objet, en décembre 2006, d'une refonte en un seul site, en anglais, pour capter plus efficacement les investisseurs étrangers.

a ensuite fait part de ses préoccupations. Il s'est tout d'abord étonné d'un besoin de réforme significatif d'un organisme relativement nouveau. Il a cité, en exemple, la Suède, qui dispose d'un organisme équivalent à l'AFII composé uniquement de membres issus du secteur privé, alors que notre système fonctionne avec des personnels issus de la fonction publique.

Il s'est ensuite demandé, au vu des atouts et des faiblesses reconnus de la France, ce qui pouvait déterminer le choix de notre pays pour les entreprises étrangères. Il a enfin souhaité connaître l'effectif de l'AFII et le mode de recrutement de son personnel.

Face à ces interrogations, M. Philippe Favre a, en premier lieu, indiqué que le rôle de l'AFII consistait à être à l'écoute des besoins et des réactions des entreprises étrangères. Il a estimé que le principal reproche fait au système français par lesdites entreprises n'était pas lié à la fiscalité mais au droit du travail et à l'excès des procédures administratives.

S'agissant de l'Agence, il a précisé que, pour une structure de moins de cinq ans, il était normal qu'après avoir connu une phase d'élargissement, l'AFII se trouve aujourd'hui dans une phase d'approfondissement. Concernant les conditions de recrutement, il a indiqué que l'AFII était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et que la majorité de ses collaborateurs étaient des salariés de droit privé, engagés sur la base de contrats allant de trois à six ans. Il a précisé que l'effectif de l'AFII se composait d'une soixantaine de personnes à Paris et d'environ 80 à l'étranger. Il a souligné que, pour ses recrutements à l'étranger, l'AFII privilégiait l'embauche de jeunes de 25 à 28 ans pour une durée déterminée, d'environ 3 ans, relevant les très bons résultats ainsi obtenus.

a rappelé le degré d'impréparation dans lequel était née l'AFII. Il a souhaité avoir un premier bilan de sa courte existence, et savoir quelle relation l'AFII entretenait avec le pôle de l'intelligence économique française.

En réponse, M. Philippe Favre a indiqué qu'en 2005, l'AFII a travaillé sur 600 projets en liaison avec les agences régionales et locales, les investissements étrangers ayant, cette année là, maintenu ou créé 33.000 emplois. Il a également déclaré que, depuis sa prise de fonctions, il avait visité plusieurs agences et avait demandé un rapport d'audit sur le fonctionnement interne de l'AFII. Enfin, il a précisé que l'AFII disposait d'une structure qu'il a qualifiée de « remarquable », grâce à un logiciel permettant de détecter les projets susceptibles de créer des emplois en Europe, soulignant que l'Agence en faisait bénéficier la cellule chargée de l'intelligence économique.

a tout d'abord souligné qu'en sa qualité de président de la commission, il se « devait » d'initier l'examen des fascicules budgétaires.

Il a noté avec satisfaction que, ainsi qu'il l'avait préconisé l'année dernière, l'annexe « bleue » afférente aux crédits de la mission « Pouvoirs publics » réunissait cette année l'ensemble des éléments qui figuraient auparavant dans les annexes « jaunes » relatives, d'une part, aux assemblées parlementaires et, d'autre part, aux autres pouvoirs publics, une telle présentation rendant l'information plus claire et plus exhaustive.

a relevé que cette mission spécifique, bien que n'étant pas par nature structurellement mouvante, accueillait une nouvelle action concernant les indemnités des élus français au Parlement européen, jusqu'alors supportées par la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Il a précisé que les crédits demandés pour l'ensemble de la mission progressaient significativement : de l'ordre de 4,44 % à structure constante (5,36 % en intégrant la nouvelle action). Il a toutefois noté que cette progression globale recouvrait des situations et des montants très divers allant d'une baisse de 6,26 % pour la Cour de justice de la République à une progression de 26,39 % pour le Conseil constitutionnel.

a annoncé que conformément à l'engagement qu'il avait pris, il avait mené, en application de l'article 57 de la LOLF, plusieurs contrôles sur pièces et sur place portant sur les crédits de la Présidence de la République et sur ceux du Conseil constitutionnel. A ce titre, il a estimé qu'il était étonnant que les salaires d'un certain nombre de personnels travaillant effectivement pour la Présidence continuent d'être pris en charge par les ministères. Dans le respect des principes de la LOLF, entre 25 et 30 millions d'euros, représentant 378 personnels militaires et 424 personnels civils, devraient donc être réintégrés.

Concernant le Conseil constitutionnel, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a relevé la progression du niveau des traitements versés à ses membres, tout en expliquant qu'il s'agissait, d'une part, de l'effet du remplacement à venir d'un de ses membres -qui était rémunéré actuellement à hauteur d'un demi traitement en raison de son activité de professeur d'université- par un nouveau membre qui sera, lui, rémunéré à taux plein. D'autre part, il a précisé que le Conseil constitutionnel avait anticipé une possible augmentation du nombre de ses membres de droit, consécutive à l'élection présidentielle.

Il a confirmé que son action de contrôle se poursuivait et qu'il devait, ce jour même, se rendre au siège de la Cour de justice de la République afin d'obtenir des éclaircissements sur le montant élevé des loyers payés par la Cour de Justice pour son hébergement, à savoir 438.000 euros pour un total de frais de fonctionnement de 886.680 euros.

Estimant que les autres actions composant la mission « Pouvoirs publics » n'appelaient pas d'autres commentaires, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a proposé à la commission d'approuver les crédits présentés.

Un débat s'est alors institué.

Réagissant à l'intervention du rapporteur spécial, M. François Trucy s'est étonné, compte tenu de l'aspect « aléatoire » des travaux de la Cour de Justice de la République, qu'il soit nécessaire de maintenir un siège dont le loyer paraît très élevé pour une institution qui n'a pas vocation à tenir des réunions régulières.

En réponse à ce dernier, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a précisé qu'il ne manquerait pas de procéder aux vérifications nécessaires.

Répondant à M. Henri de Raincourt qui souhaitait qu'un rapprochement soit opéré, entre les crédits envisagés pour la Chaîne parlementaire et les taux d'audience constatés M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a rappelé que ces crédits avaient été arrêtés, comme c'était la règle, par les Questeurs des deux assemblées réunis sous la présidence d'un magistrat de la Cour des comptes et qu'en conséquence il ne lui appartenait pas d'en contester la nécessité. Il a souligné, comme l'avait suggéré M. François Trucy, que la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat auditionnait chaque année le Président de la chaîne parlementaire « Public Sénat » afin que celui-ci rende compte de sa politique et de ses résultats,

a, en effet, indiqué que la nomenclature du projet de loi de finances pour 2007 avait évolué sur deux points, mineurs au demeurant.

D'une part, le budget annexe des « Journaux officiels », dont le rapporteur spécial est M. Bernard Vera, s'intitule désormais « Publications officielles et information administrative ».

D'autre part, le budget annexe « Monnaies et médailles », dont le rapporteur spécial est M. Bertrand Auban, a été supprimé en raison de la création d'un établissement public intitulé « La Monnaie de Paris ».

Il a précisé, qu'après s'en être entretenu avec les rapporteurs spéciaux concernés ainsi qu'avec les vice-présidents de la commission compétents, il proposait à la commission de désigner :

avec M. Thierry Foucaud, de la mission « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que du compte spécial « Pensions ».

A l'unanimité, la commission a pris acte de ces nominations.