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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Daniel Raoul :A propos de l'amendement n° 10, M. Daniel Raoul a fait valoir que, en matière d'électricité, il existe déjà un tarif social et il a regretté qu'une tarification similaire ne soit pas instaurée en matière d'accès au service de l'eau.
